Le chèque

Le chèque bancaire est un moyen de paiement à vue, c’est à dite qu’il est payé sitôt présenté à l’encaissement. Il est utilisé par les titulaires d’un compte bancaire pour le paiement de leurs différents types d’achats et transactions. Pour les commerçants, la loi exige l’ouverture d’un compte bancaire et dispose que tout paiement entre commerçants d’une valeur supérieure à dix mille dirhams doit se faire par chèque barré ou par virement.

Délivrance du chèque :

Le chèque bancaire est délivré par l’établissement bancaire sur lequel le chèque est tiré, il est mis gratuitement à la disposition de son titulaire. Toute remise faite à une personne autre que celui-ci engage la responsabilité du banquier. Ce dernier dispose d’un pouvoir discrétionnaire, lui permettant de refuser, par décision motivée, de délivrer au titulaire des formules de chèques autres que celles remises.

Les types de chèques :

Il existe différents types de chèques bancaires, utilisés selon les nécessités des opérateurs économiques. On y trouve :

• Le chèque barré: est un chèque contenant deux barres parallèles au recto. Pour sécuriser les fonds contre les risques de vol, ce chèque ne peut être payé qu’à un banquier à un centre de chèques postaux ou à un client du tiré.
• Le chèque certifié: ce chèque consiste à assurer l’éventuel bénéficiaire de l’existence d’une provision et la bloquer pendant un délai légal.
• Le chèque de voyage: il s’agit d’un chèque payable par des agences de l’établissement émetteur, situées généralement dans les pays étrangers.
• Le chèque postal: ce type est similaire au chèque ordinaire, mais demeure distinct. Il ne peut être délivré que par une administration publique et son non paiement donne lieu à un certificat de non paiement au lieu de l’établissement d’un protêt.

Le chèque comme moyen de garantie :

Le chèque bancaire n’est pas un moyen de garantie bien que cette pratique soit assez répandue. En effet, le chèque est payable à vue et l’émetteur doit disposer d’une provision suffisante sur son compte bancaire, même si le chèque en question est post-daté. L’émission d’un chèque sans provision est sévèrement punie par la Loi.

Le chèque sans provision :

Le tireur d’un chèque bancaire sans provision est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2000 à 10000 dirhams sans que cette amende puisse être inférieure à 25% du montant du chèque ou de l’insuffisance de la provision. De plus, l’émetteur du chèque est directement déclaré au service central des incidents de paiement qui interdit l’utilisation et la possession de chéquier pendant 10 ans. La capacité d’émettre des chèques pourra toutefois être recouvrée si le titulaire du compte régularise la situation et ce après s’être acquitté d’une amende fiscale correspondant à un pourcentage du chèque en question.

Article rédigé par la société Artemis