Tout savoir sur le licenciement au Maroc

Le contrat de travail implique une relation entre un employeur qui engage un employé chargé d’exécuter un certain nombre de tâches et de prestations, sous son contrôle et sa subordination en contrepartie d’une rémunération. Il existe 2 types de contrats de travail selon la durée : un contrat à durée déterminée (qui se termine par l’arrivée à terme de cette durée) et le contrat à durée indéterminée (CDI).

Mais cette relation de travail pour le CDI, peut cesser et être arrêtée définitivement dans plusieurs cas et selon l’initiative soit du salarié lui-même, soit de son employeur : A l’initiative du salarié, lorsque ce dernier décide de démissionner. A l’initiative de l’employeur, si le salarié commet des fautes qui peuvent donner lieu à cette cessation selon la législation du travail. Dans ce cas, on parle de licenciement

1 – Dans quels cas, un employeur peut-il licencier son salarié ?

L’employeur pourra procéder au licenciement du salarié dans des cas précis prévus par le législateur. Il a l’obligation de respecter ce que prévoit le code de travail comme cas passibles du licenciement et suivre minutieusement la procédure prévue à cet effet.

Les cas qui donnent le droit au licenciement sont :

• En cas de faute grave commise par le salarié (par exemple, le vol dans l’entreprise, l’ivresse, l’insulte grave, le refus délibéré d’exécuter le travail, l’absence non justifiée pendant 4 jours ou 8 demi-journées au cours d’une année, etc…)
• En cas de cumul, pendant une durée d’une année continue, de 4 fautes simples et graduelles dans leur importance (avertissement, blâme, 2ème blâme ou mise à pied pour 8 jours au maximum, 3ème blâme ou transfert dans un autre service).
• En cas de difficultés économiques affectant gravement la continuité de l’entreprise.

Ces cas sont donnés à titre d’exemple et non limitatif. La faute grave découle de tout comportement, actif ou passif de l’employé d’une gravité à l’égard de l’entreprise qui rend la relation de travail compromise.

Mais ce licenciement pour faute grave, de par les conséquences qu’il implique pour le salarié, doit être entrepris avec prudence et dans le respect total de la procédure prévue par le code de travail

2- Quelles sont les modalités à respecter avant un licenciement grave ?

La loi a protégé le salarié contre toute tentative de la part des employeurs à le licencier sans justificatif valable. Pour cela, un employeur doit respecter ces dispositions impérativement pour éviter que sa décision soit qualifiée de licenciement abusif qui donne droit au salarié à des indemnisations.

Il convient de respecter en particulier la démarche suivante en cas de constatation d’une faute à l’encontre du salarié :

• S’assurer qu’une telle faute est d’une gravité qui donne lieu à un licenciement,
• Disposer de preuves matérielles ou de témoignages oculaires crédibles,
• Convoquer le salarié à un entretien préalable dans les 8 jours qui suivent la constatation d’une telle faute. Cette convocation doit être faite par écrit et sa remise au salarié dûment prouvée,
• Au cours de l’entretien, signifier au salarié la faute qui lui est reprochée et lui laisser l’occasion de se défendre,
• Si l’employeur maintient sa décision de licenciement, il doit la notifier au salarié par écrit en main propre ou par voie recommandée avec accusé de réception, dans les 4 jours qui suivent l'entretien.

En cas de non respect de cette procédure, le salarié pourra obtenir du tribunal une indemnisation indexée par le code de travail selon certains éléments (ancienneté, grade, salaire etc…) et des dommages et intérêts selon l’appréciation du tribunal dans la limite de 3 années de salaire.

Article rédigé par la société Artemis