Les principes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Retrouvez toutes les informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc sur Intelak Likoum de BANK OF AFRICA
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Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Il s’agit d’un impôt sur la consommation facturé par l’entreprise à ses clients sur les biens et services qu’ils consomment, ce dernier est considéré comme un impôt indirect. Le principe de la TVA est que c’est une taxe qui est supportée en dernier par le consommateur final du produit ou du service. L’entreprise est considérée donc comme un collecteur de cet impôt au profit de l’Etat.
A/ champ d’application de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre principal ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation.
B/ le taux de la TVA
Selon l’article 99 du code général des impôts (CGI), la configuration des taux est établie comme suite :
| Nature du taux | Le taux | Les opérations |
|---|---|---|
| Taux normal(Ou Taux de droit commun) | 20% | Il s'applique à la plupart des biens et services |
| Taux intermédiaire | 14% | Il concerne le transport de voyageurs et de marchandises, le beurre et le thé. |
| Taux réduit | 10% | Les opérations d’hébergement et de restauration, de location d’immeubles, les aliments destinés à l’alimentation des bétails ;… |
| Taux super–réduit | 7% | Il s'applique aux ventes et livraisons d’eau et d’électricité, aux produits pharmaceutiques, aux fournitures scolaires ; aux emballages,… |
C / Exonérations
En matière d’impôt et de fiscalité, le terme « exonération » revient plus fréquemment. Il s’agit simplement de dispenser un contribuable de payer une taxe ou un impôt. L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ou de tout type d’impôt peut concerner une partie du montant de la taxe ou la totalité du montant de cette taxe. Cependant la loi distingue deux catégories d’exonération :
- Les exonérations sans droit à déduction et les exonérations avec droit à déduction. Les premières signifient que des produits ou des services sont exonérés de TVA, mais en amont, le producteur ou le livreur de ce produit et services ne peut déduire de ses charges, les éléments (notamment les matières premières) qu’il a achetées pour la confection de ce produit ou service. L’article 91 du CGI, énumère les produits et services qui sont exonérés de la TVA sans droit à déduction, dont notamment :
- Les ventes autres qu’à consommer sur place ;
- Des produits alimentaires de première nécessité (lait, le pain, le couscous …), Journaux, livres et publication, films cinématographiques ;
- Les films documentaires ou éducatifs ;
- Les opérations d’escompte, de réescompte et les intérêts des valeurs de l’Etat et des titres d’emprunt garantis par lui ainsi que les diverses commissions allouées pour le placement des mêmes valeurs ;
-Les opérations d’exploitation de «hammam» de douches publiques et de Fours traditionnels ;…
-Etc…
Contrairement à la première catégorie, les exonérations avec droit à déduction, signifie que la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique tout le long du cycle de production et de livraison des produits et services, jusqu’à leur arrivée chez le consommateur final.
Parmi ces produits et services qui bénéficient de cette exonération avec déduction, on peut citer notamment :
Cette exonération est accordée à la demande des assujettis et se substitue à la déduction.
Les biens d’équipement, outillages ou matériels vendus aux entreprises bénéficiant du code des investissements,…
Article rédigé par la société Artemis